Décision n°2000-1076 du 27 juin 2000

Art. 2. - L'association Horizon 92 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Art. 2. - L'association Horizon 92 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.