Art. 2. - L'association Centre culturel ALMA de Valbonne-Sophia-Antipolis susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
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JORF n°27 du 1 février 2001
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Art. 2. - L'association Centre culturel ALMA de Valbonne-Sophia-Antipolis susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.