Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension d'une demande de raccordement électrique
Résumé. La décision suspend l'examen de la demande de M. A. pour le raccordement électrique de sa maison, et exige qu'Enedis informe régulièrement des progrès de la procédure en cours.
Il est sursis à statuer sur la demande de M. A.
Article 2. - Enedis tiendra informés le comité et M. A. de l'avancement de la procédure de déclaration d'utilité publique lancée en vue du raccordement de l'installation de consommation de M. A. située sur la parcelle cadastrée section […], tous les deux mois à compter de la notification de la présente décision et jusqu'à l'achèvement de cette procédure.