Décision n°1089 du 14 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Marie-Gabrielle Merloz, M. Alain David, M. Claude Baj, Mme Pascale Auclair et M. Aurélien Soustre.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Philippe Coirre, M. Julien Granotier, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.

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Composition de la commission des sanctions

Résumé. La commission des sanctions est divisée en deux sections, chacune dirigée par un président et composée de plusieurs membres.

Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Marie-Gabrielle Merloz, M. Alain David, M. Claude Baj, Mme Pascale Auclair et M. Aurélien Soustre.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Philippe Coirre, M. Julien Granotier, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.

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