Décision n°1058 du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie) annexé à la présente décision est adopté.

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Adoption du règlement intérieur de l'AMF

Résumé. Un nouveau règlement intérieur pour l'Autorité des marchés financiers a été adopté.

Le règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie) annexé à la présente décision est adopté.

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