Décision n°1047 du 4 février 2026

Article 2

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Article 2

La présente décision annule et remplace la décision n° 1006 du 16 juillet 2025 (Modification des pouvoirs de l'AMF).

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de loi remplace un ancien texte pour mettre à jour les règles.

La présente décision annule et remplace la décision n° 1006 du 16 juillet 2025 (Modification des pouvoirs de l'AMF).

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