Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation d'actes et décisions de l'Autorité des marchés financiers (hors RH)
Résumé Cette délégation autorise la gestion administrative de l’AMF sans inclure les dépenses liées aux salaires ou contrats du personnel.
Mots-clés : Delegation Administration financière Autorité des marchés financiers
La présente délégation porte sur les actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs, la paye et les rémunérations annexes.
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