JORF n°0010 du 12 janvier 2020

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole et à la société ENEDIS. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole et à la société ENEDIS. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.