Décision n°02-40-23

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Copie de la présente décision sera adressée à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie.

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Sanction contre TotalEnergies pour non-respect des règles du marché de l'énergie

Résumé. La société TotalEnergies Electricité et Gaz France est sanctionnée à hauteur de 80 000 euros pour avoir enfreint les règles de transparence du marché de l'énergie.

Copie de la présente décision sera adressée à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie.

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