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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction contre TotalEnergies pour non-respect des règles du marché de l'énergie
Résumé. La société TotalEnergies Electricité et Gaz France est sanctionnée à hauteur de 80 000 euros pour avoir enfreint les règles de transparence du marché de l'énergie.
Copie de la présente décision sera adressée à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie.