JORF n°0146 du 25 juin 2022

Article 1

Article 1

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Méchonnaissance du règlement sur l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie par Engie

Résumé Engie a enfreint les règles de transparence et d'honnêteté du marché de l'énergie.

La société Engie a méconnu l'article 3 du Règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie.


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Version 1

La société Engie a méconnu l'article 3 du Règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie.