Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constellation entre les sociétés UEM et URM
Résumé Les sociétés UEM et URM ont mélangé leurs identités et leurs communications depuis 2011, ce qui est interdit par la loi.
Il est constaté que les société UEM et URM entretiennent, depuis le 1er juin 2011, une confusion entre leur identité sociale, leurs pratiques de communication et leur stratégie de marque, en méconnaissance de l'article L. 111-64 du code de l'énergie.
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