DÉCISION du

Article 2

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Article 2

Le président délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er (Habilitation pour constater des infractions au code de l'énergie) de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.

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Délivrance d'habilitations pour contrôler le code de l'énergie

Résumé. Le président donne une autorisation officielle à des agents pour vérifier les infractions au code de l'énergie.

Le président délivre, à chacun des agents mentionnés à l'article 1er (Habilitation pour constater des infractions au code de l'énergie) de la présente décision, le titre d'habilitation mentionné par l'article 4 du décret du 7 septembre 2000, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.

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