Article 3
L'article 9 est modifié comme suit :
Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Carole PITOLET-DESPRES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers. »
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JORF n°0127 du 4 juin 2015
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'article 9 est modifié comme suit :
Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Carole PITOLET-DESPRES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers. »