JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au IV, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Carole MICHE, épouse MORALDI, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique. »


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Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

Au IV, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Carole MICHE, épouse MORALDI, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique. »