JORF n°0213 du 13 septembre 2025

Décision du 9 septembre 2025

Le haut-commissaire à la stratégie et au plan,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ;

Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination du haut-commissaire à la stratégie et au plan M. BEAUNE (Clément),

Décide :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire à la stratégie et au plan et du chef de service, adjoint au haut-commissaire à la stratégie et au plan, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Clément TONON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur général.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, et à Mme Karine VIDAL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2025.

C. Beaune