JORF n°0213 du 13 septembre 2025

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire à la stratégie et au plan et du chef de service, adjoint au haut-commissaire à la stratégie et au plan, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Clément TONON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur général.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du haut-commissaire à la stratégie et au plan et du chef de service, adjoint au haut-commissaire à la stratégie et au plan, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Clément TONON, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur général.