JORF n°0216 du 11 septembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé Mme Nathalie POTTIER peut signer des documents pour les dépenses de la direction de la communication et de la presse.

Délégation est donnée à Mme Nathalie POTTIER, adjointe administrative de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Nathalie POTTIER, adjointe administrative de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la délivrance et aux dépenses effectuées par cartes achats au sein de la direction de la communication et de la presse, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.