Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-direction du séjour et du travail
Résumé M. Christophe Debeyer remplace Mme Delphine Dufaure-Malves comme responsable de la sous-direction du séjour et du travail.
A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
Au 3°, les mots : « Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice civile, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Debeyer, administrateur civil, chef » ;
Au 4°, les mots : « à la cheffe » sont remplacés par les mots : « au chef ».
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