JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions au sein de la sous-direction des visas

Résumé Les responsables de l'équipe des visas changent.

A l'article 1er de la décision du 21 décembre 2020 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « M. Jean-Yves Gueguen, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Aurélien Darde, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » ;
Au 3°, les mots : « Mme Nathalie Berthy » sont remplacés par les mots : « M. Jorge-Paul Fragoso ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision du 21 décembre 2020 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :

Au 2°, les mots : « M. Jean-Yves Gueguen, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Aurélien Darde, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » ;

Au 3°, les mots : « Mme Nathalie Berthy » sont remplacés par les mots : « M. Jorge-Paul Fragoso ».