JORF n°0217 du 17 septembre 2016

Article 3

Article 3

A l'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, après les mots : « Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe. », sont insérés les mots : « Mme Patricia Le Leuch, adjointe administrative de 1re classe, à compter du 1er août 2016. »


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Version 1

A l'article 7 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, après les mots : « Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe. », sont insérés les mots : « Mme Patricia Le Leuch, adjointe administrative de 1re classe, à compter du 1er août 2016. »