JORF n°0212 du 11 septembre 2016

Article 1

Article 1

M. Antoine ERRERA est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2016.


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Version 1

M. Antoine ERRERA est nommé aux fonctions de rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2016.