JORF n°0266 du 18 novembre 2014

Article 1

Article 1

Le livre Ier est ainsi modifié :
a) Le septième alinéa de l'article I-6 « Acte global » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les gestes complémentaires, les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés que si les actes qu'ils complètent sont réalisés. Les codes des gestes complémentaires ou des suppléments autorisés sont mentionnés en regard de chacun des actes concernés, sauf dérogations. Les gestes complémentaires et les suppléments sont regroupés dans des chapitres spécifiques. » ;
b) Le quatrième alinéa de l'article I-7 « Anesthésie-réanimation » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation à l'article I-6, le guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre ou de la paroi abdominale (AHQJ021) et le supplément pour récupération peropératoire de sang (YYYY041) peuvent être codés et tarifés bien qu'ils ne soient pas mentionnés en regard des actes auxquels ils peuvent s'appliquer. »


Historique des versions

Version 1

Le livre Ier est ainsi modifié :

a) Le septième alinéa de l'article I-6 « Acte global » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les gestes complémentaires, les actes de guidage et les suppléments de rémunération ne peuvent être tarifés que si les actes qu'ils complètent sont réalisés. Les codes des gestes complémentaires ou des suppléments autorisés sont mentionnés en regard de chacun des actes concernés, sauf dérogations. Les gestes complémentaires et les suppléments sont regroupés dans des chapitres spécifiques. » ;

b) Le quatrième alinéa de l'article I-7 « Anesthésie-réanimation » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Par dérogation à l'article I-6, le guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre ou de la paroi abdominale (AHQJ021) et le supplément pour récupération peropératoire de sang (YYYY041) peuvent être codés et tarifés bien qu'ils ne soient pas mentionnés en regard des actes auxquels ils peuvent s'appliquer. »