JORF n°0234 du 9 octobre 2014

Article 1

Article 1

Mme Emilie Baronnat est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 3 novembre 2014.


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Version 1

Mme Emilie Baronnat est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 3 novembre 2014.