Article 1
Mme Emilie Baronnat est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 3 novembre 2014.
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Mme Emilie Baronnat est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 3 novembre 2014.
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Mme Emilie Baronnat est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 3 novembre 2014.