Article 2
L'article 9 de la décision du 6 juillet 2014 susvisée est ainsi complété :
« M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
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JORF n°0210 du 11 septembre 2014
Article 2
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Version 1
L'article 9 de la décision du 6 juillet 2014 susvisée est ainsi complété :
« M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »