JORF n°0224 du 27 septembre 2009

Article 2

Article 2

Les articles 2 et 3 de la décision du 15 décembre 2008 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président deviennent les articles 3 et 4.


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Version 1

Les articles 2 et 3 de la décision du 15 décembre 2008 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président deviennent les articles 3 et 4.