L'article 2 de la décision du 15 décembre 2008 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président, modifiée par la décision du 14 mai 2009 susvisée, est ainsi rédigé :

« Le collège délègue au président le soin de formuler un avis au secrétaire général ou, le cas échéant, à la commission de déontologie de la fonction publique sur les décisions à caractère individuel relatives à l'exercice d'activités privées par un collaborateur de l'AMF. »