Décision du 9 octobre 2026

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait à :
M. Stéphane BORDAS, chef du bureau des solutions collaboratives.
M. Jean-François CANET, chef du bureau de l'accompagnement des acteurs territoriaux du numérique.
Mme Tuyet PHAM, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des acteurs territoriaux du numérique.
M. David De OLIVEIRA, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité.
M. Gaël LE GUILCHER, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité.
M. Patrice POSEZ, chef du bureau de l'équipement numérique de travail.
M. Régis BEAUDET, adjoint au chef du bureau de l'équipement numérique de travail.
M. Alban JANOD, chef du bureau des services transverses.
M. Yoann LEGER, adjoint au chef du bureau des services transverses.
M. Julien GUEROUX, chef du centre national de soutien numérique, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation, pour l'utiliser dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, dans la limite du montant annuel de 1 000 € TTC.
M. Raphaël ENAUD, adjoint au chef du centre national de soutien numérique.
M. Khemis AISSAOUI, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les dépenses numériques

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à plusieurs agents le droit de signer des documents financiers jusqu'à 100 000 € pour des dépenses liées au numérique.

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait à :
M. Stéphane BORDAS, chef du bureau des solutions collaboratives.
M. Jean-François CANET, chef du bureau de l'accompagnement des acteurs territoriaux du numérique.
Mme Tuyet PHAM, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des acteurs territoriaux du numérique.
M. David De OLIVEIRA, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité.
M. Gaël LE GUILCHER, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité.
M. Patrice POSEZ, chef du bureau de l'équipement numérique de travail.
M. Régis BEAUDET, adjoint au chef du bureau de l'équipement numérique de travail.
M. Alban JANOD, chef du bureau des services transverses.
M. Yoann LEGER, adjoint au chef du bureau des services transverses.
M. Julien GUEROUX, chef du centre national de soutien numérique, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation, pour l'utiliser dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, dans la limite du montant annuel de 1 000 € TTC.
M. Raphaël ENAUD, adjoint au chef du centre national de soutien numérique.
M. Khemis AISSAOUI, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat.

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