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Délégation de signature pour les dépenses
Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée, à M. Christophe MARQUAILLE, chef du bureau de la fabrique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 €.
Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 € à :
Mme Johanna DANIEL, cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles.
M. Florian GUIGUI, adjoint à la cheffe du bureau des politiques numériques ministérielles.
Mme Kadiatou TRAORÉ, cheffe du bureau émergence et impact de l'innovation.
Mme Audrey PIERRE, cheffe du bureau du produit et de la recherche utilisateurs.
M. Christophe LE COZ, adjoint au chef du bureau de la fabrique numérique.