JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Résumé Certains officiers militaires peuvent signer des papiers pour le service militaire des chemins de fer.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de brigade aérienne Fabrice Féola, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° M. le colonel Pierre Augereau, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° Mme le commandant Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :

1° M. le général de brigade aérienne Fabrice Féola, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

2° M. le colonel Pierre Augereau, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

3° M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;

4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;

5° Mme le commandant Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.