Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les transports militaires exceptionnels
Résumé Deux officiers peuvent signer des documents pour des transports militaires spéciaux en dehors des horaires normaux.
Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports terrestres interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Samuel Morice, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Michaël Prevost, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.
1 version