JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et validation électronique

Résumé Deux responsables peuvent signer et valider les dépenses et recettes sur l'outil informatique CHORUS.

Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission « Budget et achats », et à M. Aël Lebreton, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission « Budget et achats », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1 à 8 de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission « Budget et achats », et à M. Aël Lebreton, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission « Budget et achats », pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1 à 8 de la présente décision.