Retour à la section

Décision du 9 octobre 2023

Article suivant

Article 2

Délégation de signature pour actes inférieurs à 40 000 € HT

JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes inférieurs à 208 000 €

Résumé Certains agents peuvent signer des contrats de moins de 208 000 € pour le ministère.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :
M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN) ;
Mme Marielle Chrisment, lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab » ;
M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO) ;
M. Florian Delezenne, agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI) ;
Mme Cornelia Findeisen, agente contractuelle, cheffe du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN).

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom de la Première ministre, tous actes relevant des attributions de leurs département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :

M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, chef du département « Incubateur de services numériques » (ISN) ;

Mme Marielle Chrisment, lieutenante-colonelle de gendarmerie, cheffe du département « Etalab » ;

M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, chef du département « Infrastructures et services opérés » (ISO) ;

M. Florian Delezenne, agent contractuel, chef du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI) ;

Mme Cornelia Findeisen, agente contractuelle, cheffe du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN).