Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article 37 et de l'annexe I de la directive du 26 juin 2013 susvisée :
1° La République d'Albanie ;
2° La République d'Arménie ;
3° La République du Bénin ;
4° La Bosnie-Herzégovine ;
5° La République du Cap-Vert ;
6° La Géorgie ;
7° La République du Ghana ;
8° La République de l'Inde ;
9° L'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ;
10° La République de Maurice ;
11° La République de Moldavie ;
12° La République de Mongolie ;
13° La République du Monténégro ;
14° La République du Sénégal ;
15° La République de Serbie ;
16° La République du Kosovo.