JORF n°0239 du 12 octobre 2008

Décision du 9 octobre 2008

Le secrétaire général de la défense nationale,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1132-1 ;

Vu le code des marchés publics, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;

Vu le décret du 26 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 19 septembre 2008 portant promotion ou nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. le commissaire général de brigade aérienne Didier Douchet, à compter du 1er novembre 2008, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines du secrétariat général de la défense nationale.

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Article 2

M. le commissaire général Didier Douchet est désigné, à cette même date, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

F. Delon