JORF n°239 du 14 octobre 2006

Article 4

Article 4

Une étude de l'ensemble des modalités possibles de financement de ce projet sera réalisée en concertation avec l'ensemble des partenaires susceptibles d'être concernés.


Historique des versions

Version 1

Une étude de l'ensemble des modalités possibles de financement de ce projet sera réalisée en concertation avec l'ensemble des partenaires susceptibles d'être concernés.