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Décision du 9 novembre 2026

modifiant la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé. Trois personnes peuvent signer des documents officiels pour le Premier ministre, et ces décisions doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 3 juillet 2026 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

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Modification de la délégation de signature

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

L'article 8 de la décision du 3 juillet 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Roxane Noverraz, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'expertise juridique et de l'appui transverse, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;
2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à M. Jérémy Jorioz, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise juridique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'expertise juridique et de l'appui transverse, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Leyla Fatoux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires transverses, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'expertise juridique et de l'appui transverse, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

T. DE VANSSAY DE BLAVOUS

Décision du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2