A l'article 4 de la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes susvisée, l'alinéa suivant est supprimé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Jérôme Rousseau, directeur du spectre et des relations avec les équipementiers, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction, M. Olivier Corolleur, adjoint au directeur. »