JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Décision du 9 novembre 2011

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu la décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),

Décide :

Article 1

L'article 15 de la décision du 10 septembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Patrice Faure, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des moyens nationaux, et à Mme Sylvaine Astic, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des moyens nationaux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 novembre 2011.

J.-P. Kihl