JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Décision du 9 novembre 2011

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu la décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 10 septembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Patrice Faure, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des moyens nationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :
― pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 125 000 € HT ;
― pour les travaux, dans la limite du seuil de 210 000 € HT.
Délégation est donnée à M. Pierre Maitrot, administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à Mme Isabelle Friaa-Rousseau, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

Article 2

L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à MM. Daniel Reyre, agent contractuel, Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Thierry Saint-André, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à MM. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Vincent Jacquet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.
Délégation est donnée à MM. Pierre Rob, agent contractuel, Denis Parisel, capitaine de police, François Gouagout, Pierre Montaille et Gérard Gay, agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

Article 3

L'article 12 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 12. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Geney, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, à Mme Barbara Vaudo-Rouqueirol, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, et à Mlle Anaële Chatelain, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :
― pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 125 000 € HT ;
― pour les travaux, dans la limite du seuil de 4 845 000 € HT.
Délégation est donnée à Mme Anne Gauthier-Lelièvre, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, et à M. Claude Kieffer, ingénieur principal des services d'information et de communication du ministère de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

J.-P. Kihl