Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs
Résumé M. Sébastien CLAUSENER peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Sébastien CLAUSENER, administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC.
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