Décision du 9 mars 2018

Article 1

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Article 1

La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Les articles 11, 14, 18 et 22 sont supprimés.
A l'article 17, les mots : « Mme Marie AUDUBERT QUENOT » sont remplacés par « Mme Cécile FOLEA ».
A l'article 19, les mots : « adjointe au » sont supprimés.
A l'article 23, les mots : « adjointe au » sont supprimés.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel est modifié en supprimant certains articles et en changeant des noms.

La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Les articles 11, 14, 18 et 22 sont supprimés.
A l'article 17, les mots : « Mme Marie AUDUBERT QUENOT » sont remplacés par « Mme Cécile FOLEA ».
A l'article 19, les mots : « adjointe au » sont supprimés.
A l'article 23, les mots : « adjointe au » sont supprimés.

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Source : Légifrance