Décision du 9 mars 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de la décision du 11 août 1999 susvisée est modifié comme il suit :
Il est ajouté, à l'article 1er, un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - un répertoire dont la finalité est la gestion des établissements pharmaceutiques autorisés en France et dénommé ETAPHARM. »

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L'article 1er de la décision du 11 août 1999 susvisée est modifié comme il suit :
Il est ajouté, à l'article 1er, un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - un répertoire dont la finalité est la gestion des établissements pharmaceutiques autorisés en France et dénommé ETAPHARM. »

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