JORF n°0109 du 11 mai 2019

Article 3

Article 3

A l'article 5 de la même décision, les mots : « à M. Emmanuel Le Roy, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'article 5 de la même décision, les mots : « à M. Emmanuel Le Roy, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, » sont supprimés.