Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Cécile Bigot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture.

2. Mme Aurélia Cubertafond, administratrice principale des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture.

3. M. Pierre Verdier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau central des statistiques.

4. Mme Edith Mérillon, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture.