Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 d'une décision
Résumé Un article change et une nouvelle personne est nommée.
L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « de l'administration générale. » sont remplacés par les mots : « de l'administration générale du département ressources et modernisation ; »
Après le 2°, est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° M. Jérôme Mozley, chef de section Archives, BO mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation. »
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