Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des noms de fonctionnaires dans la décision
Résumé Deux noms de fonctionnaires changent dans l'article 9, avec de nouvelles missions.
L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :
Au 7°, les mots : « M. Valéry Hecquet, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission » sont remplacés par les mots : « Mme Fatimata Dioumanera, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » ;
Au 9°, les mots : « Mme Mélodie Facelina, secrétaire administrative de classe normale » sont remplacés par les mots : « Mme Anaïs Teixera, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission budget, fonds européens et affaires transversales ».
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