Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Bruno Vitel
Résumé Bruno Vitel peut signer des documents et donner des avis pour certains actes.
M. Bruno Vitel, attaché principal, chef de mission, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
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