JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 1

Article 1

Le dossier prévu à l'article R. 5007 (e) du code de la santé publique accompagnant la demande d'autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu est adressé, en cinq exemplaires, au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il comporte les informations décrites en annexe de la présente décision.


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Version 1

Le dossier prévu à l'article R. 5007 (e) du code de la santé publique accompagnant la demande d'autorisation pour la préparation et la délivrance des allergènes préparés spécialement pour un seul individu est adressé, en cinq exemplaires, au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il comporte les informations décrites en annexe de la présente décision.