Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de genre dans l’article 14
Résumé Dans un texte officiel, on remplace le mot ‘au chef’ par ‘à la cheffe’ pour refléter le genre féminin.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative Genre
Au cinquième alinéa de l'article 14 de la même décision, les mots : « au chef » sont remplacés par les mots : « à la cheffe ».
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