JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Article 3

Article 3

La décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature du rapporteur général pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.


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Version 1

La décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature du rapporteur général pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.